Règlement des vidéastes

Introduction

 

Afin de garantir le bon déroulement de ce partenariat, certaines règles ont été mises en place.
Les règlement ci-joint lie Epidya et le Vidéaste par un contrat, accepté explicitement lors de l'acquisition du grade et de la demande de celui-ci.

Le présent règlement peut être édité à tout moment.
Veuillez vous tenir au courant d'éventuels changements en consultant régulièrement cette page.
Dans la mesure du possible, une notification sera envoyée aux personnes possédant le grade vidéaste lors de modifications.


Conditions de conservation du grade

 

Une série de règles est à suivre afin de conserver le grade Vidéaste sur nos plateformes.
Pour le conserver, nous vous demandons de respecter les conditions suivantes :

  • Publier une vidéo du serveur (ou y faire un live) min. 1x / 2 mois.
  • Ne pas commettre d'infraction grave au règlement d'une des plateformes du serveur.

Le non-respect d'une de ces règles pourrait induire la perte du grade Vidéaste sur nos plateformes.​


Règlement

Lexique:

  • "Le Vidéaste" : La personne possédant ou ayant possédé le grade Vidéaste, ayant donné son accord avec le présent règlement.
  • "Epidya" : Représente Epidya, et ses Administrateurs.
  • "Les Administrateurs" : Le propriétaire officiel du serveur et les personnes désignées par celui-ci comme Administrateurs sur les différentes plateformes.

Règlement:

  • Aucune vidéo publiée, réalisée, écrite ou commanditée par le Vidéaste et parlant du serveur et/ou de ses membres ne peut être de caractère, être à tendance ou comporter du contenu: méchant, diffamatoire, offensant, sexuel, religieux, "gore", "trash", raciste, sexiste, transphobe, homophobe, discriminatoire ou terroriste.
  • Toute vidéo réalisée sur le serveur ou parlant du serveur et / ou de ses membres peut faire l'objet d'une requête de suppression de la part des Administrateurs.
    Dans ce cas, la vidéo en question devra être définitivement supprimée sans délai à partir du moment de la prise de connaissance de la requête ou une semaine après l'envoi de la requête.
    Une vidéo ayant fait l'objet d'une requête de suppression ne pourra pas être republiée ultérieurement par qui que ce soit, et ce peu importe la plateforme utilisée.
    En cas de republication, le Vidéaste sera tenu pour responsable.
  • Epidya et ses Administrateurs ne peuvent être tenus responsables de quoi que ce soit quant au partage et/ou la publication de contenu par des Vidéastes.
  • En cas de volonté de cesser le partenariat, le Vidéaste doit contacter un Administrateur afin de lui signifier sa volonté de cesser le partenariat.
  • L'auteur du contenu (Vidéaste) est considéré comme étant la personne ayant "signé" ce contrat et donné son accord avec celui-ci.

Mesures pouvant être prises
 

Toute infraction à ce présent règlement pourrait induire, selon les cas (sans s'y limiter):
- la perte du grade Vidéaste sur nos plateformes;
- un bannissement de nos plateformes;
- une requête de suppression de vidéo (par e-mail uniquement);
- le dépôt d'une plainte auprès des autorités locales;
- des poursuites judiciaires.

Par l'acceptation du présent règlement, vous acceptez que seule la loi belge soit applicable en cas de litige et que seuls les tribunaux belges, dans l'arrondissement judiciaire de la province de Namur et du Hainaut à l'exclusion de tous les autres, sont compétents en cas de litige relatif à Epidya.